
Droits TV du football belge - Un avocat décrit la démarche de DAZN comme "commerciale avec un habillage juridique"

Le détenteur des droits n'est pas parvenu à conclure un accord avec les distributeurs, et estime qu'il ne peut pas être contraint de revendre à perdre. Il réclame désormais un nouveau contrat avec la Pro League. Comme l'a défendu le CEO de la Pro League Lorin Parys mardi, Hallemans rappelle que "DAZN a conclu un contrat avec la Pro League et connaissait les risques du marché. Ce qui se passe ici relève donc d'une technique de négociation pour ramener les parties à la table et obtenir de meilleures conditions. C'est une décision commerciale, avec un habillage juridique."
Parys a également signalé que la Pro League mobiliserait tous les moyens, y compris juridiques, pour faire respecter le contrat signé par DAZN. "Si aucun accord n'est trouvé, la Pro League devra chercher un nouveau partenaire", a poursuivi Hallemans. "Une procédure judiciaire pourrait alors suivre, afin de déterminer si la résiliation est légale ou s'il s'agit d'une rupture de contrat. L'indemnisation potentielle constitue une menace importante pour DAZN."
Le détenteur des droits envisagerait toutefois de diffuser la prochaine journée de Jupiler Pro League, qui débutera vendredi. "Via une procédure en référé, la Pro League peut tenter d'imposer que le football continue d'être diffusé. Le tribunal pourrait aller dans ce sens et contraindre DAZN à assurer la diffusion jusqu'à ce qu'il se prononce sur la légalité de la résiliation."



